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Le mandat, une école de compétences reconnue par l'État

L'expérience d'élu mérite une reconnaissance officielle. Depuis 2015, la loi reconnaît les compétences acquises dans l'exercice d'un mandat ; depuis 2018, une certification permet de les faire reconnaître. NIVHAR vous aide à préparer cette démarche tout au long de votre mandat.

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Un cadre légal clair et officiel

2015 : la reconnaissance dans la loi

2015 : la reconnaissance dans la loi

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue nsocial et à l'emploi prévoit que les compétences acquises dans le cadre d'un mandat de représentant du personnel
ou d'un mandat syndical font l'objet d'une certification.

2018 : la création officielle de la certification

2018 : la création officielle de la certification

L'arrêté du 18 juin 2018 crée la certification et un second arrété fixe les équivalences avec plusieurs titres professionnels délivrés par le ministére chargé de l'emploi.

2022 : le renouvellement de la certification

2022 : le renouvellement de la certification

La certification est renouvelée pour 5 ans par l'arrēté du 19 janvier 2022. Les conditions d'éligibilité, d'examen et de délivrance sont précisées.

Liste des six domaines de compétences

  • Encadrement et animation d'équipe
  • Gestion et traitement de l'information
  • Assistance dans la prise en charge d'un projet
  • Mise en œuvre d'un service de médiation sociale
  • Prospection et négociation commerciale
  • Suivi de dossier social d'entreprise.

Exemples d'équivalences avec les titres professionnels

Comment la certification est-elle obtenue ?

Un dossier écrit présentant des situations représentatives de votre expérience ; une présentation orale devant un jury ; un questionnement du jury ; une décision collégiale sur les compétences démontrées.

Un dispositif encore peu utilisé

Depuis 2018, environ 300 mandatés ont été certifiés par l'AFPA, alors qu'un objectif de 1 000 avait été annoncé. De nombreux élus pointent des difficultés d'accès à l'accompagnement et à la complexité de la démarche.

NIVHAR vous accompagne au quotidien

NIVHAR ne délivre pas la certification. La délivrance relève des organismes habilités et du jury. Notre plateforme vous aide à documenter vos actions, à identifier les compétences mobilisées et à préparer sereinement votre démarche officielle.

Textes et sources officielles 

Fondement légal de la reconnaissance et de la certification des compétences issues des mandats.

Création officielle de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat.

Renouvellement de la certification et précisions sur les modalités d’éligibilité, d’examen et de délivrance.

Actualisation des équivalences avec plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l’emploi.

Fiche officielle de la certification au Répertoire spécifique

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Des représentants mieux formés, un dialogue social plus efficace

NIVHAR vous aide à exercer votre mandat plus efficacement, en identifiant et en renforçant les ccompétences que vous mobilisez chaque jour. 

  • Enregistrez vos actions et suivez votre progression tout au long de votre mandat.
  • NIVHAR identifie les compétences mobilisées et vous suggère des formations ciblées pour gagner en efficacité dans votre mandat.
  • En fin de mandat, générez votre Bilan de mandat : un outil de bilan d'activité et de passation, qui vous permet de valoriser votre parcours (évolution professionnelle, mobilité, VAE).

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NIVHAR accompagne les élus de CSE et les mandataires syndicaux pour exercer

leur mandat au quotidien, progresser et valoriser leurs compétences.